Dernière modification : Janvier, 2019
PORTÉE
GM Mobility Europe GmbH et General Motors Holdings LLC (ci-après dénommées collectivement « GM » ou « nous »), agissant en tant que responsables du traitement des données autonomes, publient la présente Déclaration de protection des données pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) lorsque vous achetez l'eBike ARĪV (ci-après dénommé le « vélo électrique ») et/ou lorsque vous utilisez les produits, services, sites Web, systèmes d'infodivertissement, réseaux sociaux et applications mobiles pour services connectés (produits et services) relatifs à l'eBike ARĪV. GM Mobility Europe GmbH est chargée de conclure le contrat d'achat avec vous et General Motors Holdings LLC est chargée de traiter vos commandes. La présente Déclaration de protection des données s'applique aux produits et services relatifs à ARĪV l'eBike offerts par GM, mais exclut les produits et services soumis à des déclarations de protection des données distinctes qui n'intègrent pas la présente Déclaration, tels que les services connectés et applications mobiles décrits ci-dessous.
Points clés relatifs à nos pratiques en matière de traitement des données :
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données suivantes lorsque vous achetez l'eBike ARĪV (ci-après dénommé le « vélo électrique ») et/ou lorsque vous utilisez les produits, services, sites Web, systèmes d'infodivertissement, réseaux sociaux et applications mobiles pour les services connectés (produits et services) relatifs à ARĪV l'eBike. Vous pouvez nous fournir des données à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique par le biais d'un certain nombre de sources : sites Web, applications, événements relatifs aux produits, enquêtes, plateformes de réseaux sociaux et centres d'appels clients. Nous collectons également des données accessibles au public. Par exemple, nous pouvons collecter les données accessibles au public que vous publiez sur un blog, un chat ou sur un réseau social tel que Facebook et nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à des fins d'assistance ou de soutien à la clientèle (service client). Nous nous engageons auprès des consommateurs sur de multiples plateformes de réseaux sociaux. Si vous nous contactez sur l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, si vous demandez de l'aide via les réseaux sociaux ou si vous cherchez à communiquer avec nous d'une quelconque manière via les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de vous contacter directement par message ou utiliser d'autres outils liés aux réseaux sociaux afin d'interagir avec vous. Dans de tels cas, vos interactions avec nous sont régies par la présente Déclaration de protection des données ainsi que par la politique de confidentialité du réseau social que vous utilisez.
Les types de données que nous pouvons collecter incluent, sans toutefois s'y limiter :
OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASES LÉGALES APPLICABLES
Nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes et conformément aux bases légales applicables prévues par le Règlement général sur la protection des données (2016/679) (ci-après dénommé le « RGPD ») :
Nos intérêts légitimes ou ceux des tiers sont susceptibles de varier. De façon générale, nos intérêts légitimes consistent à : être en mesure d'évaluer, d'analyser et de surveiller l'utilisation de nos produits et services, l'assistance à la clientèle, les études de marché, le marketing et la publicité (numériques), les services et communications personnalisés, les performances et la conversion publicitaires, la sécurité de nos services, nos produits et locaux, la résolution des litiges et différends, la sécurité informatique, le respect des lois étrangères en matière de lutte anti-corruption.
PARTAGE
Nous pouvons partager les données que nous collectons à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique dans les cas suivants :
COOKIES, TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE ET PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D'INTÉRÊT
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises de pixel, des pixels invisibles et d'autres technologies de traçage similaires sur nos sites Web, applications, e-mails et publicités (i) pour assurer la fonctionnalité de nos services (tels que notre site Web ou notre application), par exemple pour vous permettre d'enregistrer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées sur les formulaires Web à chaque visite, (ii) pour analyser la manière dont nos services (tels que notre site Web et notre application) sont utilisés, (iii) pour collecter des données relatives à votre visite (telles que les données démographiques, le type de navigateur, l'adresse IP, les pages visitées, les activités menées sur la page, le jour et l'heure de votre visite) et (iv) pour conduire nos activités publicitaires ciblées par centres d'intérêt, qui nous permettent de publier des annonces ciblées sur notre site Web ou via un domaine tiers. Ces cookies et autres technologies similaires collectent automatiquement (certains types de) données. En outre, nous utilisons les données collectées par le biais des cookies pour remplir automatiquement les champs de nos formulaires, par exemple la ville, la région ou le code postal associé(e) à votre adresse IP. Vous pouvez corriger ces données avant de soumettre tout formulaire ou toute demande de renseignements, ou vous pouvez désactiver les cookies comme indiqué ci-dessous pour que vos données ne soient pas collectées.
Pour certains types de cookies liés à la publicité et au marketing et les technologies similaires, votre consentement préalable est requis. La publicité ciblée par centres d'intérêt est basée sur vos intérêts tels que déduits de vos activités sur nos services en ligne et les services en ligne exploités par des tiers, ainsi que d'autres données. Sur la base de votre consentement préalable, nous utilisons des balises de pixel et des pixels invisibles dans nos e-mails pour mesurer l'efficacité de nos campagnes d'e-mailing en identifiant les personnes qui ouvrent un e-mail ou qui réagissent à un e-mail, à quel moment un e-mail est ouvert, combien de fois un e-mail est transféré, le type de logiciel, d'appareil, de système d'exploitation et de navigateur utilisés pour distribuer l'e-mail et toute URL à laquelle les destinataires accèdent via notre e-mail.
Nous pouvons également avoir recours à des services tiers à des fins publicitaires ciblées par centres d'intérêt. En particulier, nous utilisons les services Customer Match de Google et Custom Audiences de Facebook pour cibler les prospects et les clients par le biais de ces plateformes, pour savoir si le prospect/client utilise ces services et à quel moment. Cela peut impliquer le partage de certaines données personnelles avec la plateforme concernée, par exemple votre adresse e-mail, votre adresse IP, les données collectées par le biais des cookies de traçage, des pixels ou d'autres technologies similaires, et d'autres données. Nous utilisons ces services pour commercialiser et promouvoir notre marque et certaines campagnes spécifiques. Les données personnelles sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes et sur la base de votre consentement, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées par GM dans le cadre de ces services, vous pouvez à tout moment vous opposer à un tel traitement (voir la section DROITS ci-dessous) ou retirer votre consentement, le cas échéant.
Pour mesurer l'activité du site, offrir une meilleure expérience aux utilisateurs et adapter nos communications marketing, nous ou nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux pouvons compiler les données collectées sur vos appareils par le biais des cookies, des balises de pixel, des pixels invisibles ou d'autres technologies utilisées sur nos sites Web. Ces données peuvent être combinées avec d'autres données à votre sujet collectées en ligne ou hors ligne, y compris les données fournies par des tiers, et peuvent être utilisées ou partagées aux fins décrites dans la présente Déclaration de protection des données. Nous pouvons également autoriser des partenaires de publicité et de personnalisation tiers à utiliser ces données pour développer du contenu personnalisé et de la publicité adaptée en fonction de vos visites sur les sites Web GM et les sites Web tiers. Ces données peuvent également être utilisées pour évaluer nos campagnes publicitaires en ligne ou pour adapter nos promotions et autres messages de marketing sur vos appareils en fonction de vos besoins.
À l'heure actuelle, nous n'honorons pas les signaux « ne pas suivre » provenant des navigateurs Web. Toutefois, vous pouvez refuser ou supprimer les cookies. Veuillez vous reporter à la section d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies similaires ainsi que sur leur utilisation. Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les cookies, vous devrez recommencer ce processus si vous utilisez un autre ordinateur ou si vous changez de navigateur. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités d'un site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Pour obtenir la liste des cookies et autres technologies similaires utilisés sur notre site Web, veuillez consulter la liste ci-dessous :
APPLICATIONS MOBILES
GM a développé certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (ci-après dénommées les « applications GM »). Lorsque vous téléchargez une application GM, vous pouvez nous fournir ou nous pouvons collecter des données à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique. Chaque application GM peut présenter une Déclaration de protection des données distincte qui vous informe sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et partagées via l'application et sur la manière de refuser une telle utilisation ou de désinstaller l'application.
SERVICES CONNECTÉS
GM peut offrir des services connectés pour votre vélo électrique (ci-après dénommés les « services connectés »). Lorsque vous activez les services connectés, ces derniers peuvent collecter des données supplémentaires à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique. Les services connectés peuvent inclure une Déclaration de protection des données distincte qui vous informe sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et partagées via les services connectés et sur la manière de refuser une telle utilisation ou de désactiver ces services.
SERVICES, APPLICATIONS ET SITES WEB TIERS
L'utilisation des produits et services GM peut vous permettre d'accéder à des services, applications et sites Web tiers non contrôlés par GM ou non couverts par la présente Déclaration de protection des données, tels que ceux qui appartiennent à des sites Web co-marqués publiés en collaboration avec un partenaire commercial, ou à des sites d'évaluation de produits indépendants. Nous vous recommandons de lire attentivement la Déclaration de protection des données relative aux services, applications et sites Web tiers avant de fournir des données personnelles.
DROITS
En vertu de la loi en vigueur sur la protection des données, vous disposez des droits suivants à l'égard du traitement des données personnelles :
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous appliquons des mesures techniques, administratives et physiques de sécurité et de confidentialité raisonnables et appropriées afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou acquisition non autorisés. Les fournisseurs de services tiers agissant en notre nom ou avec lesquels nous partageons vos données sont contractuellement tenus de prendre également ces mesures de sécurité et de confidentialité, conformément aux normes de l'industrie (sauf en cas d'urgence).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons conserver les données que nous collectons pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos produits ou services, à l'exercice de nos activités, à notre communication avec vous, à des fins de sécurité, de recherche, d'évaluation de l'utilisation ou de dépannage, ou à l'exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Le cas échéant, nous rendons anonymes ou supprimons les données collectées lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins décrites ci-dessus.
PROTECTION DES DONNÉES DES ENFANTS
Les sites Web GM ne ciblent pas les enfants de moins de 16 ans et ne collectent pas sciemment de données à leur sujet.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Nous conservons vos données aux États-Unis, au sein de l'Espace économique européen (EEE) et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services avons des serveurs. Nous appliquons des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, comme l'impose la loi sur les transferts internationaux de données. En ce qui concerne les transferts entre l'EEE et les États-Unis ou d'autres pays situés en dehors de l'EEE, nous appliquons les clauses contractuelles types ainsi que d'autres mécanismes afin de protéger ces données. Pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection que nous avons instaurées, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@gm.com.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Aux fins de la protection des données, les responsables du traitement des données sont GM Mobility Europe GmbH, une société immatriculée en vertu des lois allemandes dont le siège social est sis à Bethmannstraße 50-54, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne et General Motors Holdings LLC, dont le siège social est sis à Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, New Castle County, Wilmington, Delaware, États-Unis 19808. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à vos droits en vertu de la loi en vigueur sur la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@gm.com.
ACTIVITÉS DE MARKETING
Quelles que soient les méthodes de collecte des données personnelles utilisées en vue de l'exécution du contrat, vous pouvez expressément autoriser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, d'étude de marché, d'analyse des données commerciales et de la satisfaction de la clientèle, lorsque la loi requiert votre consentement. Ces activités peuvent impliquer des fournisseurs de services soigneusement sélectionnés (tels que des organismes et des instituts de sondage d'opinion), désignés comme responsables du traitement des données.
Date d'entrée en vigueur : Avril, 2019