Conditions d'utilisation eBike ARĪV | ARĪV Belgium

Sales Terms and Conditions (B2C)

IL EST TRÈS IMPORTANT QUE LE CLIENT CONSULTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT DE PASSER COMMANDE ET D’ACHETER UN VÉLO ARĪV (le « Produit ») OU L’UNE DES PIÈCES DÉTACHÉES PROPOSÉES SUR CE SITE WEB www.arivmobility.comLES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTIENNENT DES DISPOSITIONS ET DES RESTRICTIONS IMPORTANTES DONT LE CLIENT DOIT PRENDRE CONNAISSANCE.

 

1. Informations relatives à l’achat et au vendeur
 

En passant commande sur ce site Web, le client achète un Produit auprès de GM Mobility Europe GmbH, dont le siège est sis Bethmannstraße 50-54, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« GM »). 
 

Les coordonnées de contact, notamment celles du service à la clientèle, ainsi que les numéros d'immatriculation et de TVA de GM sont publiés sur ce site Web. 


Le simple accusé de réception d'une commande sur ce site Web signifie uniquement que la commande passée par le client a bien été reçue par GM.  Cela ne signifie pas que la commande du client a été acceptée ou qu'un Produit sera livré par GM. Le contrat d'achat ne sera conclu qu'après acceptation expresse de la commande par GM, ou à la livraison du Produit au client conformément aux présentes Conditions générales de vente. 

 

Une fois les commandes passées, elles ne peuvent être annulées par le client. Celui-ci pourra néanmoins retourner le Produit en vue d'en obtenir le remboursement, conformément aux dispositions énoncées aux présentes Conditions générales (voir paragraphe 4).

 

2. Prix et modes de paiement

 

Sauf indication contraire, les prix affichés sur ce site Web sont exprimés en euros et incluent l'ensemble des coûts, taxes et frais de livraison, ainsi que spécifié dans le formulaire de commande et/ou sur le site Web.
 

Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

  • Visa 
  • Mastercard
  • American Express 

L'adresse de facturation indiquée par le client doit correspondre à l'adresse de facturation détenue par l'institution financière qui a émis la carte de crédit utilisée par le client pour effectuer l'achat.  En cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit, GM se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.  GM ne saurait résoudre un problème de refus de carte de crédit avec une institution financière.

 

3. Livraison

 

Tous les délais de livraison indiqués et/ou convenus se basent sur les informations et les circonstances connues de GM au moment du passage de la commande. Ces délais de livraison sont des dates prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Ils ne revêtent pas un caractère contraignant pour GM. GM fera tout son possible pour respecter le délai de livraison indiqué, mais le simple dépassement de ce délai ne constitue pas une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente.  En aucun cas, un retard de livraison ne donne au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.

 

GM se réserve le droit d'expédier les commandes en ayant recours au transporteur de son choix.  GM ne peut expédier de commande à une boîte postale.    

 

GM s'efforcera de livrer le Produit au client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la commande a été passée, sauf en cas de rupture de stock.  

 

Il incombe au client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande est exacte.

 

4. Droit d'annulation - Politique de retour

 

Les Produits non endommagés achetés en ligne et livrés à un client peuvent être retournés pour un remboursement intégral dans les 30 jours suivant leur réception par le client Contactez le support client ARĪV et ils émettront une autorisation de retour et fixeront une heure pour aller chercher le vélo. L'intégralité du produit doit être retournée dans son emballage d'origine, y compris l'ensemble des pièces et composants, ainsi que toute notice d'utilisation ou documentation du produit. 

 

 Conformément aux dispositions ci-dessus, le prix payé par le client pour un Produit retourné sera remboursé sur la carte de crédit. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.

 

5. Garantie du fabricant

 

Sans préjudice de tout droit légal que le client peut avoir, GM garantit que le Produit sera exempt de vice de matériau et/ou de fabrication pendant une période de deux (2) ans
après sa livraison au client, à condition que le Produit ait été utilisé conformément à l’usage prescrit et en respectant le manuel applicable fourni par GM au client. GM garantit également le cadre, la fourche et certains d'autres composants brevetés du vélo sur une période de 5 ans à compter de la date d'achat initial. Liste non exhaustive des composants brevetés : expandeur du tube de direction, guidon, mécanisme de pliage et composants associés, phare, affichage intégré et composants associés.

 

Si le Produit présente un vice, tel que décrit ci-dessus, le client devra en aviser GM dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois après en avoir fait la
découverte. Dans ce cas, GM s'engage à réparer ou remplacer les produits défectueux
notifiés par un client dans un délai raisonnable. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné(e), ou ne peut être effectué(e) dans un délai raisonnable ou sans désagrément majeur pour le client, GM pourra appliquer une réduction sur le prix ou accepter l’annulation (« non contraignante ») du contrat, si le client en fait la demande. Le client ne peut prétendre à une annulation du contrat en cas de défaut mineur du Produit.

 

Les réclamations en cas de vice doivent être notifiées à GM par e-mail à l'adresse du service à la clientèle, ou par courrier recommandé envoyé à l'adresse postale de GM.

 

Il n'existe aucune autre garantie de quelque nature que ce soit sur les Produits, sauf tel que spécifiquement décrit ci-dessus. 

 

GM REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT SUR LE PRODUIT OU UN COMPOSANT DE CELUI-CI, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NON SPÉCIFIÉE CI-DESSUS.

 

Lagarantie du fabricant :

 

-       exclut les réparations qui sont nécessaires en raison de dommages subis par le Produit, d’une utilisation inadaptée, abusive ou négligente du Produit, de l'usure normale, d’un montage incorrect par le client, d’un entretien inadéquat, ou d'une installation de composants, pièces ou accessoires non expressément autorisée par le fabricant comme étant compatible avec le Produit tel que vendu à l'origine à l'acheteur ;

 

-       ne s'applique pas dans le cas d'une quelconque modification du cadre, de la fourche, du moteur, de la batterie ou d’autres composants installés en usine ;

 

 

-       s'applique uniquement aux Produits achetés en ligne directement auprès du fabricant ou d'un détaillant ou distributeur autorisé. 

 

6. Rupture de stock/Produit en cours de réapprovisionnement

 

Il peut arriver qu'un article commandé par un client soit en rupture de stock avant que GM ne puisse le livrer.  GM prendra contact avec le client avant l'expédition si cela se produit.  GM ne prend pas de commande sur des produits en cours de réapprovisionnement. Par conséquent, si GM ne peut honorer une commande en raison d'une rupture de stock, la commande sera refusée.

 

7. Rappel de produits

 

En cas d'urgence - GM évaluera l’urgence de la situation - et dans tous les cas où le Produit livré ou à livrer ne serait pas conforme aux exigences légales, le client sera tenu, dès la première demande de GM et aux frais de GM, de retourner le produit.


Si GM rappelle des Produits comme énoncé ci-dessus, le client doit prendre toutes les mesures que GM estime nécessaires et se conformer à toutes les instructions données par GM concernant le rappel de produits. Le client doit également prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour limiter, dans toute la mesure du possible, le préjudice subi par celui-ci et GM.

 

Si GM décide de procéder à un rappel de produits, sa seule obligation sera de réparer ou de remplacer les Produits ou d'envoyer au client un avoir du montant du Produit rappelé. En cas de rappel d’un produit, GM n'est pas responsable des pertes ou dommages encourus par le client.

 

8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La livraison du Produit au client par GM ne constitue pas un transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle de GM au client. Toutes les œuvres que GM met à la disposition du client en vertu du contrat demeurent la propriété de GM.  Le client devra toujours respecter pleinement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de GM.

 

9. Droit applicable

La vente et la livraison du Produit seront régies par le droit allemand. Ce choix de loi applicable ne privera toutefois pas le consommateur qui achète un Produit de ses droits en vertu de dispositions obligatoires de la législation de son pays de résidence habituelle. 

 

10. Restrictions d’utilisation en vertu du droit applicable

 

GM recommande fortement au client, avant d'acheter un Produit, de consulter la législation et la réglementation locales en vigueur dans sa région pour s'assurer d’avoir bien compris les éventuelles restrictions en matière d’utilisation, immatriculation, autorisation, permis de conduire, règles de circulation ou restrictions de fonctionnement susceptibles de s'appliquer au Produit ou à son utilisation. 

 

Dans certaines juridictions, l'utilisation des Produits peut être limitée aux utilisateurs d'un certain âge minimum, à certaines routes ou autoroutes ou à certains trottoirs, chemins ou sentiers.  Il incombe au client de comprendre et de respecter ces restrictions partout où il utilise le Produit. GM ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant des restrictions mentionnées précédemment.

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